L’accessibilité numérique n’était jusqu’ici obligatoire que pour le secteur public et les grandes entreprises. Depuis l’été 2025, elle concerne aussi la plupart des sites e-commerce. Beaucoup de marques ne savent pas encore précisément si elles sont concernées, ni ce que « accessible » signifie concrètement.
Cet article est une présentation générale et ne constitue pas un conseil juridique. En cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous d’un avocat ou d’un expert en accessibilité.
Qui est concerné
Selon France Num, depuis le 28 juin 2025, les sites e-commerce des PME doivent être accessibles aux personnes handicapées, en application de la directive européenne 2019/882. Sont concernées, outre les grandes entreprises et les ETI, les entreprises de plus de 10 salariés dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan dépasse 2 millions d’euros, dès lors qu’elles proposent des services de commerce électronique aux consommateurs.
Les microentreprises — moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros — sont exemptées, comme le rappelle la Fevad. Une marque en croissance a toutefois intérêt à anticiper : mettre un site aux normes après coup coûte plus cher que de le construire correctement.
Contrôles et sanctions
La DGCCRF est l’autorité de contrôle pour le e-commerce. Les manquements sont sanctionnés par des contraventions de cinquième classe : 7 500 € pour une personne morale, 15 000 € en cas de récidive, cumulables par service de commerce électronique et par obligation. La DGCCRF peut aussi enjoindre l’entreprise de se mettre en conformité dans un délai donné. Les PME dont le service n’est pas conforme doivent par ailleurs en informer la DGCCRF.
Ce que « accessible » veut dire sur une boutique
- Clavier : menu, filtres, panier et paiement utilisables sans souris, avec un focus visible.
- Lecteurs d’écran : images avec un texte alternatif pertinent, boutons aux intitulés explicites, titres dans un ordre logique.
- Contraste et texte : contraste suffisant, texte agrandissable sans que la mise en page casse.
- Formulaires : champs étiquetés, messages d’erreur compréhensibles, pas de délai imposé sans possibilité de prolongation.
- Bandeau cookies et pop-ups : fermables au clavier et compréhensibles par un lecteur d’écran — sinon ils bloquent toute la boutique.
- Tout le parcours : navigation, catalogue, compte client, panier et paiement, pas seulement la page d’accueil.
Le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) permet d’auditer un site. France Num recommande de commencer par un diagnostic rapide avant de lancer un audit complet.
Une obligation qui sert aussi la conversion
Une boutique utilisable au clavier et au lecteur d’écran est presque toujours plus claire et plus rapide pour tout le monde, en particulier sur mobile. C’est pourquoi nous intégrons l’accessibilité à chaque projet de site web et de boutique Shopify, et la vérifions dans nos travaux de CRO & analytics.
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